Conditions générales d’utilisation exalorenqiv
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12 août 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante.
- « Abonnement » : formule mensuelle forfaitaire donnant accès aux services de planification précisés sur le site.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, utilisant ou souscrivant au service via exalorenqiv.com.
- « Prestataire » : la société éditant exalorenqiv et fournissant les services aux clients.
- « Service » : ensemble des solutions de planification proposées sur le site.
Utilisation du service
L’abonnement proposé ne confère aucun droit à un conseil réglementé ou à l’achat de produits financiers. L’utilisation de toute information ou outil fourni reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant habituellement au Canada.
Preuve d’identité ou de résidence peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la présente charte d’utilisation et les règles applicables.
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte.
- Respecter la confidentialité des identifiants.
- Utiliser le service dans un cadre strictement privé et non commercial.
- Suivre toute recommandation relative à la sécurité des données.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser exalorenqiv à des fins illicites ou détournées.
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- Utiliser le service pour nuire à un tiers ou à la réputation de exalorenqiv
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, interfaces, marques et graphismes sont la propriété de exalorenqiv ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou extraction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via le site, qui doit respecter la législation canadienne en vigueur.
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Protection de la vie privée
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Informations et avertissements
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Toute garantie exclue:
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Limite de responsabilité
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Indemnisation
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Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera favorisée entre l’utilisateur et exalorenqiv.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le différend pourra être porté devant un arbitre ou un tribunal compétent selon la législation applicable.
Aucune action collective ou recours groupé n’est permis sans accord écrit préalable.
Règlement des différends en ligne
Un service de médiation ou règlement des différends en ligne peut être sollicité par l’utilisateur.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Lois applicables et juridiction
Les lois du Québec et du Canada régissent le contrat et tout différend y afférent.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement dans les conditions précisées au contrat. Les obligations liées à la confidentialité demeurent après résiliation.
Modifications
exalorenqiv se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements sont publiés sur cette page.
Divisibilité
Si l’une des dispositions ci-dessus est déclarée nulle, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et exalorenqiv, sauf stipulation expresse.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, contactez exalorenqiv via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@exalorenqiv.com
Téléphone: +33 (0)8 79-60-33-54
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Date d’entrée en vigueur: 12 août 2025
Version: v1